Vous êtes une personne morale fortement imposée à l’IS et souhaitez supprimer une importante partie de votre charge fiscale ? La loi Girardin IS est une excellente solution et elle peut être souscrite de différentes manières. Rappelons que vous investissez dans le financement d’un bien immobilier à usage de logement social en outremer, en contrepartie de votre réduction d’impôt. Ce bien sera mis en location et les locataires seront des ménages modestes, tandis qu’un bailleur social agréé supportera toutes les contraintes locatives. Vous pouvez découvrir le fonctionnement détaillé du dispositif avec l’expert Profina.
Notez qu’il vous est possible d’envisager la souscription suivant 3 options : celle en direct, via une société de personnes ou encore la souscription à travers le capital d’une société qui est elle-même soumise à l’IS.
La souscription en direct
Vous investissez dans l’acquisition d’un immobilier social neuf dans les DROM COM, ce qui implique la mobilisation de liquidités assez importante. Votre réduction d’impôt est donc calculée sur la base du montant de cet investissement. Il sera déduit du bénéfice imposable, et le montant nouvellement obtenu constituera ensuite la base de la réduction d’impôt.
La souscription indirecte via une société de personnes
Vous pouvez aussi opter pour la souscription à travers une société de personnes, qui est par exemple la société civile immobilière (SCI) dont la mission est de gérer un immobilier indivis. D’autres formes juridiques telles que les sociétés par action simplifiées (SAS) et les sociétés en nom collectif (SNC) sont aussi adaptées pour ce type de souscription indirecte. Le calcul de la carotte fiscale sera effectué sur le montant de votre quote-part et toujours conformément au mécanisme ci-dessus, c’est-à-dire que cette dernière sera déduite de votre bénéfice imposable.
La souscription au capital d’une société
La troisième option consiste à souscrire au capital d’une société qui est elle-même imposée à l’IS et qui investit de manière directe, comme dans le premier cas de figure que nous venons d’évoquer ci-dessus.
